Politique de confidentialité
Tomomed traite des données financières sensibles : vos rétrocessions, vos missions, vos revenus. Nous prenons cette responsabilité au sérieux. Cette page explique, sans jargon inutile, ce que nous collectons, pourquoi, où c'est hébergé, et les droits dont vous disposez.
Sommaire
01 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via tomomed.fr et l'application Tomomed est :
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce stade ; les demandes relatives à vos données sont traitées directement par TomoIO SAS à l'adresse ci-dessus.
02 Données que nous collectons
Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne collectons que ce qui est nécessaire au fonctionnement du service. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Compte & identité | Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone | Saisis par vous à l'inscription |
| Données professionnelles | Rétrocessions, missions, montants et paramètres saisis pour le calcul de votre revenu net | Saisis par vous dans l'application |
| Authentification | E-mail de connexion (lien magique) et données techniques de session | Générées à la connexion |
| Facturation | Données nécessaires à l'abonnement payant (traitées par notre prestataire de paiement, voir §4) | En cas de souscription payante |
| Simulateur public | Adresse e-mail et paramètres de simulation (honoraires, situation de foyer, lieu d'exercice) transmis volontairement pour recevoir le décompte détaillé | Saisis par vous sur le simulateur, après consentement explicite |
03 Finalités & bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale précise (article 6 du RGPD) :
- Fournir le service : calcul du revenu net, création et gestion de votre compte. Base : exécution du contrat.
- Vous authentifier : connexion par lien magique envoyé par e-mail. Base : exécution du contrat.
- Gérer l'abonnement payant : facturation et accès aux fonctionnalités premium. Base : exécution du contrat et obligation légale (comptable).
- Communiquer avec vous dans le cadre de la bêta : informations, retours, évolutions. Base : votre consentement, retirable à tout moment.
- Envoyer le décompte du simulateur et la suite de la série : si vous avez laissé votre adresse sur le simulateur public, vous recevez le détail de votre calcul puis trois messages explicatifs, espacés sur deux semaines. Base : votre consentement, retirable d'un clic sur le lien de désinscription présent dans chaque message.
- Assurer la sécurité et améliorer le service : prévention des abus, correction de bugs. Base : intérêt légitime de TomoIO SAS.
04 Destinataires & sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de TomoIO SAS et aux prestataires techniques strictement nécessaires au service. Chacun est encadré par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.
| Prestataire | Rôle | Hébergement |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification et envoi des e-mails de connexion | Union européenne |
| OVHcloud | Hébergement du site vitrine tomomed.fr et envoi des e-mails du simulateur | France / UE |
| Vercel | Hébergement de l'application Tomomed (tableau de bord) | États-Unis · voir §7 |
| Stripe | Traitement des paiements de l'abonnement (en cas de souscription payante) | UE / voir §7 |
| Google Fonts | Chargement des polices d'affichage du site | Voir §7 |
Nous ne transmettons vos données à aucun autre tiers, sauf obligation légale (par exemple sur réquisition d'une autorité compétente).
05 Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte & données saisies | Tant que votre compte est actif |
| Après suppression du compte | Supprimées ou anonymisées sous 30 jours, hors sauvegardes techniques |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Contacts bêta / prospects | Jusqu'au retrait du consentement ou 2 ans après le dernier contact |
| Adresses laissées sur le simulateur | 2 ans après le dernier contact, ou immédiatement en cas de désinscription |
06 Sécurité de vos données
La protection de vos données financières est une priorité. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, à vous en informer.
07 Transferts hors Union européenne
Vos données applicatives (compte, données saisies) sont hébergées dans l'Union européenne et ne font l'objet d'aucun transfert hors UE.
Trois prestataires techniques peuvent toutefois impliquer un transfert vers les États-Unis. Chacun est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types et/ou Data Privacy Framework) :
- Vercel : l'hébergement de l'application Tomomed (tableau de bord) repose sur une infrastructure située aux États-Unis. Les pages du tableau de bord et votre adresse IP y transitent. Le site vitrine, lui, est hébergé en France par OVHcloud.
- Google Fonts : le chargement des polices d'affichage transmet votre adresse IP à Google.
- Stripe : en cas d'abonnement payant, le traitement du paiement peut impliquer un transfert vers les infrastructures de Stripe.
Vos données applicatives (compte, données saisies, calculs) restent hébergées dans l'Union européenne chez Supabase et ne sont pas concernées par ces transferts.
08 Cookies
Le site n'utilise ni cookie publicitaire, ni traceur d'audience. Seuls des cookies strictement nécessaires à votre authentification (rester connecté) peuvent être déposés lors de l'utilisation de l'application. Ces cookies techniques ne requièrent pas de consentement préalable au sens de la réglementation.
09 Décisions automatisées
Tomomed calcule automatiquement des estimations de cotisations et d'impôt à partir des données que vous saisissez et des barèmes en vigueur. Ces calculs sont des outils d'aide à la décision : ils ne produisent aucun effet juridique et ne constituent ni une déclaration, ni un avis fiscal opposable. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD.
10 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements qui en dépendent) sans que cela remette en cause les traitements antérieurs. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@tomomed.fr. Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
11 Modifications & contact
Cette politique peut évoluer pour refléter des changements légaux ou techniques. Toute modification substantielle vous sera signalée, et la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.