Mentions légales
01 Éditeur du site
Le site tomomed.fr et l'application Tomomed sont édités par :
02 Hébergement
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Les données applicatives (base de données et authentification) sont hébergées au sein de l'Union européenne par Supabase. Le détail des sous-traitants et des transferts hors Union européenne figure dans la politique de confidentialité.
03 Activité
TomoIO SAS édite Tomomed, un outil d'aide au calcul et à la simulation à destination des professionnels de santé remplaçants (médecins). Tomomed fournit des estimations de revenu net, de cotisations et d'impôt à titre purement informatif.
Ces estimations ne constituent pas un service de conseil fiscal, comptable ou juridique réglementé. La société n'est titulaire d'aucun agrément d'expertise comptable, de conseil en investissement ou d'intermédiation. Pour toute déclaration officielle ou décision engageante, il appartient à l'utilisateur de consulter un professionnel habilité (expert-comptable, avocat).
04 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et de l'application (marque Tomomed, textes, interface, logo, identité visuelle, code) sont la propriété exclusive de TomoIO SAS, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
05 Responsabilité
Tomomed fournit des estimations de revenu net à titre informatif, calculées à partir des données que vous saisissez et des barèmes en vigueur. Ces estimations ne constituent pas un conseil fiscal, comptable ou juridique personnalisé et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel (expert-comptable, avocat). TomoIO SAS ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la seule base de ces estimations.
TomoIO SAS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions du service.
06 Données personnelles & cookies
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07 Droit applicable
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